Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OP SYNERGIE, EURL (SIRET 944 037 191 000 11), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».
Article 2 — Services proposés
OP SYNERGIE propose les prestations suivantes :
- Formations Excel, dont le programme Consolidation et Boost (initiation, perfectionnement, Power Query)
- Coaching et assistance Excel, individuels ou en groupe
- Optimisation et refonte de fichiers Excel
- Conception de tableaux de bord et de reporting (Excel, Looker Studio, applications web)
- Développement de solutions logicielles personnalisées (AppSheet, Apps Script, applications web)
- Intégration d’outils et automatisation de processus métier
- Mise en service et accompagnement des logiciels OP SYNERGIE ; l’abonnement à ces logiciels fait l’objet d’un contrat distinct
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, envoyé par email au Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé ou d’un accord écrit du Client.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe : OP SYNERGIE bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts : la TVA n’est pas applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les documents commerciaux.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf accord contraire :
- Pour les formations : paiement à réception de facture, avant le début de la prestation.
- Pour les prestations sur mesure : un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Délais et modalités de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client. Les prestations sont réalisées en présentiel (Guadeloupe) ou à distance selon accord.
Article 7 — Obligations du client
Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations, accès et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard imputable au Client peut entraîner un report des délais convenus.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les livrables remis au Client (fichiers, applications, supports de formation) sont destinés à son usage propre. Toute reproduction, diffusion ou revente à des tiers est interdite sans accord écrit d’OP SYNERGIE. OP SYNERGIE conserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence commerciale.
Article 9 — Annulation et rétractation
Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique pour les achats effectués à distance, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour les professionnels, toute annulation après signature du devis et passé 48h peut entraîner la facturation des frais engagés.
Article 10 — Responsabilité
OP SYNERGIE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. OP SYNERGIE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des livrables fournis.
Article 11 — Confidentialité
OP SYNERGIE s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d’OP SYNERGIE.
Contact
OP SYNERGIE, EURL — SIRET 944 037 191 000 11
Email : joelbardu@opsynergie.com
Site : https://opsynergie.com